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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 01/10/2025

1. Informations sur l'éditeur du site

Identification de l'entreprise

Dénomination sociale :
SOS SERRURIER DEPANNAGE
Forme juridique :
Société à responsabilité limitée (Société à associé unique)
Immatriculation au RCS :
RCS Nanterre 944 427 251
Date d'immatriculation :
16/05/2025
SIRET :
94442725100019
N° TVA intracommunautaire :
FR35944427251
Code APE/NAF :
4332B - INSTALLATION ET DEPANNAGE MENUISERIE ALU VITRERIE SERRURERIE
Capital social :
2 000,00 Euros

Adresse du siège social

96 Rue du President Wilson
92300 Levallois-Perret
France

Contact

Téléphone :
06 44 64 04 77

Directeur de la publication

Jean Martin
Gérant de SOS SERRURIER DEPANNAGE

2. Hébergement du site

Hébergeur :
OVH SAS
Adresse :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone :
09 72 10 10 07
Site web :
www.ovh.com

3. Assurance professionnelle

Compagnie d'assurance :
MMA Assurances
Police d'assurance :
MMA - Police n° 123456789
Garanties :
Responsabilité civile professionnelle
Garantie décennale
Protection juridique professionnelle
Couverture géographique :
France métropolitaine

4. Conditions d'utilisation du site

4.1 Acceptation des conditions

L'utilisation du site sos-serrurier.eu implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sos-serrurier.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.

4.2 Description des services fournis

Le site sos-serrurier.eu a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. SOS Serrurier Paris s'efforce de fournir sur le site sos-serrurier.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4.3 Propriété intellectuelle et contrefaçons

SOS Serrurier Paris est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SOS Serrurier Paris.

4.4 Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l'adresse contact@sos-serrurier.eu, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

Responsable du traitement

SOS SERRURIER DEPANNAGE
96 Rue du President Wilson
92300 Levallois-Perret
Email : contact@sos-serrurier.eu

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante : dpo@sos-serrurier.eu

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité .

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site sos-serrurier.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives de résolution amiable, un recours à la médiation pourra être envisagé.