Mentions Légales
Dernière mise à jour : 01/10/2025
1. Informations sur l'éditeur du site
Identification de l'entreprise
- Dénomination sociale :
- SOS SERRURIER DEPANNAGE
- Forme juridique :
- Société à responsabilité limitée (Société à associé unique)
- Immatriculation au RCS :
- RCS Nanterre 944 427 251
- Date d'immatriculation :
- 16/05/2025
- SIRET :
- 94442725100019
- N° TVA intracommunautaire :
- FR35944427251
- Code APE/NAF :
- 4332B - INSTALLATION ET DEPANNAGE MENUISERIE ALU VITRERIE SERRURERIE
- Capital social :
- 2 000,00 Euros
Adresse du siège social
96 Rue du President Wilson92300 Levallois-Perret
France
Contact
- Téléphone :
- 06 44 64 04 77
- Email :
- contact@sos-serrurier.eu
Directeur de la publication
Jean Martin
Gérant de SOS SERRURIER DEPANNAGE
2. Hébergement du site
- Hébergeur :
- OVH SAS
- Adresse :
-
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France - Téléphone :
- 09 72 10 10 07
- Site web :
- www.ovh.com
3. Assurance professionnelle
- Compagnie d'assurance :
- MMA Assurances
- Police d'assurance :
- MMA - Police n° 123456789
- Garanties :
-
Responsabilité civile professionnelle
Garantie décennale
Protection juridique professionnelle - Couverture géographique :
- France métropolitaine
4. Conditions d'utilisation du site
4.1 Acceptation des conditions
L'utilisation du site sos-serrurier.eu implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sos-serrurier.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.
4.2 Description des services fournis
Le site sos-serrurier.eu a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. SOS Serrurier Paris s'efforce de fournir sur le site sos-serrurier.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4.3 Propriété intellectuelle et contrefaçons
SOS Serrurier Paris est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SOS Serrurier Paris.
4.4 Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l'adresse contact@sos-serrurier.eu, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.
Responsable du traitement
SOS SERRURIER DEPANNAGE
96 Rue du President Wilson
92300 Levallois-Perret
Email : contact@sos-serrurier.eu
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante : dpo@sos-serrurier.eu
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité .
6. Cookies
Le site sos-serrurier.eu peut être amené à vous demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l'acceptation de cookies.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse de la réception de cookies ou pour qu'il les refuse systématiquement.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site sos-serrurier.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives de résolution amiable, un recours à la médiation pourra être envisagé.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces mentions légales ou notre site internet